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L'achat sur plan ou VEFA

La VEFA, ou achat sur plan, présente beaucoup d'avantages. Malgré quelques risques comme des travaux inachevés, un retard de livraison ou une non-conformité aux attentes du client, il s’agit d’une procédure encadrée par loi pour éviter les éventuelles dérives.

 

Les avantages de la VEFA

La vente en l'état futur d'achèvement s'effectue sur un principe assez simple. À partir d'un plan, un promoteur vend un logement à un futur acquéreur, qui en devient propriétaire progressivement, proportionnellement à la partie des travaux effectués et à un échéancier de paiements pour les travaux effectués, comme la mise en place d'une alarme appartement de 123alarme.fr. Les avantages d'un VEFA sont relativement nombreux, bien que le coût total de la construction soit un peu plus élevé que celui d'une maison déjà construite. Il pourra par exemple jouir de frais de notaires moins élevés, réduits de plus de moitié. En outre, il sera exonéré de taxe foncière pendant deux années à partir de la livraison...

Contrat préliminaire et dépôt de garantie

Une VEFA s'effectue en quatre étapes, la première étant le contrat de réservation. Également appelé contrat préliminaire, cet acte permet de réserver le logement proposé. La description du bien et la date de signature du contrat de vente définitif doivent y être stipulées, sous peine de nullité du contrat. Certaines informations importantes, quoique non obligatoires, peuvent aussi y être mentionnées, comme les clauses dites résolutoires et suspensives, le deadline de livraison, le tarif définitif et les échéances de paiement... Après la signature de ce contrat, la seconde étape consiste en un dépôt de garantie, versé une fois le contrat signé. À noter qu'il est possible de se rétracter dans les 7 jours suivant la signature du contrat préliminaire, avec possibilité de retirer le dépôt de garantie. Après ce délai, il sera impossible de récupérer la somme (sauf cas spéciaux énumérés par la loi).

Contrat de vente et livraison

La troisième étape consiste en la signature du contrat définitif de vente et aux paiements. Ce contrat comporte la description précise du bien telle que mentionnée dans le contrat préliminaire, le règlement de copropriété, le prix de vente définitif, les échéances de paiements, le deadline de livraison, ou encore les éventuelles pénalités de retard. Enfin, la dernière étape est celle de la livraison définitive. Le nouveau propriétaire dispose d'un mois pour communiquer les éventuels vices au promoteur, comme un système d'alarme pour maison disponible chez http://www.123alarme.fr qui ne marche pas. Dans le contrat VEFA, il existe plusieurs garanties octroyées à l'acheteur : garantie de remboursement, garantie d'achèvement ou encore garantie décennale.